21/04/2020

V.I.E News spéciale Covid-19

A destination des entreprises, des volontaires en poste et des structures d'accueil. - 2 Avril 2020

EDITO 

Depuis janvier 2020 et l’apparition du coronavirus en Chine, une cellule de crise Covid-19 V.I.E Business France est mobilisée pour gérer et accompagner les volontaires et les entreprises dans tous les pays, en liaison avec le Centre De Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que les correspondants V.I.E de chaque pays de mission au sein des Ambassades de France. Son objectif est double : la sécurité et l’accompagnement.

Ce suivi concerne désormais le dispositif V.I.E dans tous les pays d’affectation selon l’évolution de la pandémie et les impacts liés aux limitations de circulation, fermeture de frontières et espaces aériens, afin de veiller à la sécurité des V.I.E. Depuis le 15 mars, l'ensemble des équipes de la Direction V.I.E sont opérationnelles en télétravail en France et dans le monde, elles assurent la continuité du service et de l’accompagnement des volontaires et des entreprises. Un point quotidien et des échanges avec toutes les zones sont réalisés pour suivre le dispositif et gérer les cas signalés au fil de l’eau, en lien avec nos tutelles.

Les Ambassadeurs de France sont mobilisés dans tous les pays par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin de veiller à la sécurité des V.I.E en mission en liaison avec les bureaux Business France. Ils veillent également à ce que les volontaires qui se trouveront en fin de mission dans les prochaines semaines soient le moins impactés possible. Dans ce cadre les V.I.E enregistrés auprès de leur service consulaire sont amenés à recevoir des informations sur des moyens / solutions aménagés par les cellules de crise de nos Ambassades à l’étranger pour rentrer en France le cas échéant.

Chaque V.I.E dispose de son application de gestion dédiée Civiweb pour signaler ses déplacements, ses difficultés, correspondre avec son Gestionnaire en France ou son Correspondant V.I.E dans son pays ; ainsi que des modalités de remboursements de frais médicaux optimisées pendant la crise. Un lien permanent est assuré avec tous les V.I.E, qui sont consultés sur leur situation.

Chaque entreprise utilisatrice du dispositif dispose d’un espace E-VIE pour gérer la relation avec Business France et la mission V.I.E, qui lui permet d’échanger avec son Gestionnaire et son Conseiller V.I.E pour gérer au plus près la situation. Une campagne d’appels en France facilite le dialogue et la mutualisation des bonnes pratiques.

Business France assure la gestion du dispositif V.I.E en recherchant systématiquement le meilleur équilibre entre l’intérêt des Volontaires Internationaux en Entreprises, jeunes talents en poste dans les pays et celui des entreprises, impactées par la baisse d’activité et la fermeture de certains sites à l’étranger. Le télétravail a ainsi été généralisé, lorsque cela est possible en accord avec l’entreprise et chaque situation signalée fait l’objet d’une analyse pour identifier avec les conseillers Business France, le volontaire et l’entreprise, les meilleures solutions pour assurer la continuité et la préparation de la reprise.

L’expérience des volontaires et des entreprises en Chine - Hong Kong, Corée du sud et Singapour, dans les premiers mois de l’année 2020, démontre la résilience et l’intérêt du dispositif dans la période de confinement ainsi que période post-crise.

Business France remercie les volontaires et les entreprises, partenaires du dispositif, pour leur coopération et le respect des consignes et salue l’engagement et la mobilisation de ses équipes durant cette période exceptionnelle.

La Direction V.I.E


GESTION DE CRISE

En lien avec la Direction Générale du Trésor, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la Direction Juridique et le Centre de Crise et de Soutien (CDCS), Business France mobilise une cellule de crise Covid-19 V.I.E afin d'assurer la sécurité et l'accompagnement des V.I.E et de leurs entreprises.
Contact : votre gestionnaire V.I.E (Civiweb pour les volontaires ou E-VIE pour les entreprises) ou infovie@businessfrance.fr

Mobilisés à votre service Depuis le 15 mars, date de l’annonce du confinement en France, les équipes de la Direction V.I.E travaillent depuis leur domicile. C’est une situation inédite et assurée techniquement, afin d'accompagner les 10.500 V.I.E en poste dans le monde et leurs 2000 entreprises. L’activité n’a connu aucune interruption et se concentre sur la sécurité et l’accompagnement au cas par cas. Tous les jours, la cellule de crise se coordonne avec les différents pays du monde pour comprendre l’évolution et mettre en place les actions nécessaires.

Un accompagnement spécifique est organisé pour chaque V.I.E en fin de mission dans les prochaines semaines, en étroite liaison avec les correspondants V.I.E dans tous les pays au sein des Ambassades de France. 

Une information ciblée est transmise, au fil de l'eau, aux volontaires et à leurs entreprises, afin d’assurer la bonne diffusion des recommandations et des consignes de sécurité à respecter selon les pays.

Les volontaires n’ont pas le statut de salariés au sens du droit du travail. Ils bénéficient d’un statut public particulier prévoyant l’exonération de cotisations sociales et d’impôt liée aux indemnités et frais qu’ils perçoivent en France. Compte tenu du fait que le risque « emploi» n’est de ce fait pas assuré par des cotisations, il n’est par conséquent pas possible d’envisager de placer les V.I.E dans l’un des mécanismes de droit social français liés à une période de chômage (partiel, technique, etc…).


Des solutions offertes par les textes applicables aux V.I.E peuvent néanmoins être mises en place, telles que le télétravail dans les pays de missions, ou en France, les missions professionnelles,… en coordination avec Business France, garante de l’équilibre des intérêts, à la fois de l’entreprise et des volontaires. Les équipes V.I.E sont à l’écoute, pour informer et conseiller, partager les bonnes pratiques identifiées dans certains pays ou certaines entreprises, afin de  maintenir le dispositif actif pendant la période de confinement, pour mieux valoriser les compétences de nos jeunes talents V.I.E lors de la reprise.

Les actions de Business France pour conseiller et accompagner les volontaires et les entreprises

Business France met à disposition de tous les V.I.E un service de téléconsultation médicale grâce à un dispositif multicanal de consultation à distance, accessible à tout moment, y compris la nuit, en français et en anglais le week-end et les jours fériés. Mise en place également d’une ligne dédiée, permettant si besoin de prendre rendez-vous avec un psychologue à distance.
Généralisation du télétravail autant que possible, dans les pays de missions et en France lors de retours temporaires, afin de permettre de travailler dans ce cadre en accord avec l’entreprise.
Une attention particulière est portée aux V.I.E qui finissent leur mission dans les prochains mois (mars à mai/juin 2020), afin d’éviter que certains volontaires puissent se retrouver isolés dans des pays à la fin de la mission. Les V.I.E dans ce cas doivent se signaler auprès de leur Ambassade ou Consulat général compétent afin de pouvoir identifier la logistique de retour en France en cas d’arrêt des lignes commerciales classiques.
La visite médicale de fin de mission V.I.E est possible jusqu’à fin avril pour les Volontaires terminant leur mission fin mars. Les volontaires recevront par ailleurs une attestation de fin de mission avant la délivrance du certificat d'accomplissement, pour leur permettre d'effectuer rapidement les démarches administratives en
France.
Restriction des déplacements V.I.E, compte tenu de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 et des mesures restrictives prises par certains pays à l’égard des voyageurs (interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, mesures de détection des symptômes, etc.) ; il est demandé à tous les V.I.E, de différer les déplacements professionnels ou personnels en dehors de leur pays d’affectation.

Report des affectations V.I.E : Pas d’affectation de nouveaux V.I.E pour le mois d’avril (report dans l’attente d’une amélioration pays par pays).
Suivi des Titres de séjour et visas : Pour l'ensemble des pays concernés, une attention particulière est apportée pour l' accompagnement spécifique des V.I.E au regard des autorisations de séjour dans leurs pays d'affectations.

En complément de ces actions, une enquête digitale a été menée le 27 mars auprès des 10.500 V.I.E en poste, questionnaire de déclaration de l’état de situation de leur mission V.I.E (localisation et activités à date, services de santé, titre de séjour, etc.), afin de pouvoir identifier les situations nécessitant un accompagnement personnalisé de nos équipes. 90% des volontaires en poste y ont participé et l’analyse confirme les tendances constatées avec les premiers pays touchés en janvier :
Tous disposent des informations actualisées sur la couverture médicale des V.I.E et l’assistance.
Tous sont en relation avec les équipes V.I.E en proximité dans leur pays ou en France.
82% des volontaires assurent aujourd’hui leur mission V.I.E en télétravail.
88% sont localisés dans leur pays d’affectation et suivent les consignes de notre Ambassade et de leur pays d’accueil.
12% des V.I.E sont actuellement localisés en France (missions professionnelles ou fin de missions).

Depuis la loi Pacte, la mission du volontaire peut se dérouler temporairement en France pour une durée maximale de 182 jours (mission professionnelle), via du télétravail si nécessaire. Si pertinent, cette solution peut être proposée durant la crise Covid-19, afin de confier au volontaire des activités professionnelles ou des formations complémentaires, qui pourront lui permettre de rebondir avec plus d’efficacité et de connaissances après la crise.
Le statut V.I.E est soumis à des règles particulières, dont le versement d'une indemnité mensuelle fixe et d'une indemnité permettant au volontaire de prendre en charge ses coûts de vie et de logement sur place. Cette indemnité est exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Elle peut être également complétée, d'un commun accord entre l'entreprise et le volontaire, par la prise en charge partielle ou totale du logement dans le pays d'affectation par l'entreprise, moyennant un abattement forfaitaire.
Dans le cas de périodes de séjours personnels et de missions professionnelles de plus de 7 jours, en France, ou dans le pays de résidence du volontaire, pour suivre des formations, participer à des réunions de travail, des projets, ou plus exceptionnellement d'un séjour en télétravail lié au confinement durant la crise Covid-19, le volontaire perçoit alors un montant global d'indemnité mensuelle, correspondant à l'indemnité géographique la plus faible de la zone euro (au prorata temporis du temps passé). Cette indemnité correspond depuis le 1er janvier 2020 à celle des V.I.E en mission à Chypre, soit 1438 euros net. Aucune déduction d'abattement forfaitaire n'y est appliquée et ce, même si le logement reste pris en charge. 


MESURES GOUVERNEMENTALES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Plan de soutien aux entreprises exportatrices françaises

Le gouvernement français a annoncé le 31 mars le lancement d'un plan de soutien exceptionnel aux entreprises exportatrices pour les aider à faire face au ralentissement économique dû à l’épidémie de coronavirus. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le gouvernement en soutien aux entreprises françaises. Il s'articule autour de quatre mesures :

  • l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices
  • les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte
  • une capacité de deux milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport
  • l'accompagnement et l'information par les opérateurs de la Team France Export (Business France, les Chambres de commerce et d'industrie et Bpifrance) seront renforcés


La Team France Export, à vos côtés durant la crise


Les équipes de la Team France Export et la plateforme des solutions vous conseillent et vous informent sur l’évolution des marchés étrangers, vous aident à sécuriser vos flux et vos activités internationales et préparer l’avenir :
Des Webinars de VEILLE ET DE PROSPECTIVES sur les 4 zones mondiales vous sont proposés pour préparer l’après crise :


Mise en place d’un « LIVE INFO MARCHE » pour suivre les pays durant la crise, depuis le 31 mars sur la plateforme des solutions, TEAM FRANCE EXPORT.


Notre partenaire Bpifrance met en place une série de mesures pour les entreprises

Face au Covid-19, Bpifrance réagit. Depuis le 2 mars, des mesures d’accompagnement aux TPE, PME et ETI impactées par l’épidémie ont été prises. Bpifrance souhaite rassurer en rappelant qu’il pourra garantir des prêts de trésorerie des entreprises impactées par la crise. Quelles actions ? Octroi de la garantie Bpifrance, prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance. Les entreprises peuvent également disposer de prêts spécifiques sans garantie :

  • Garantie par l’Etat de votre banque à hauteur de 90%.
  • Garantie à hauteur de 90% de votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.
  • Prêt sans garantie de 3 à 5 ans avec un différé important de remboursement.
  • Mobilisation de factures et ajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.
  • Suspension des paiements des échéances des prêts accordés par Bpifrance.


INFORMATIONS GENERALES SUR LES MESURES GOUVERNEMENTALES DE CRISE

  • Le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Possibilité de demande de report, modulation des montants de règlement des cotisations salariales et patronales versées à l’URSSAF, quelle que soit la taille de l’entreprise.

  • La DGFiP soutient les entreprises

Possibilité de demande de report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, etc.), du paiement du CFE ou de la taxe foncière, etc.


EVENEMENTIEL V.I.E : Entreprises et candidats

Les évènements de promotion du V.I.E en France et à l’étranger (V.I.E Export Days, Grands Prix V.I.E) sont momentanément suspendus et seront reprogrammés lorsque la situation le permettra, l’Agenda V.I.E en ligne est actualisé en conséquence. Les évènements digitalisés sont maintenus.
Le Forum Virtuel V.I.E 2020 est notamment actif, avec 2 000 candidats et 35 entreprises pour des missions V.I.E cadrant avec la reprise, au second semestre.
L’action de terrain du CIVI au sein des écoles et universités est momentanément suspendue en raison du confinement, les actions digitalisées (webinars, visio-conférences) sont maintenues.

Contact: helene.baillon@businessfrance.fr

En cas de difficultés, il est primordial que l’entreprise utilisatrice et/ou le volontaire en poste se rapproche de son gestionnaire V.I.E pour échanger sur la situation et identifier les solutions adaptées au cas par cas.