25/06/2018

Chine le droit du travail évolue avec la mondialisation

Désormais actrice majeure de la mondialisation, la Chine fait évoluer sa législation du travail par touches successives. Celle-ci se veut plus protectrice à l'égard des salariés. Elle tend à se rapprocher des normes internationales mais demeure soumise, parfois, à l'usage ainsi qu'à des contingences régionales.

 

La Chine serait-elle en passe de devenir l'autre Paradis des affaires ? Il est sans doute trop tôt pour l'affirmer. Mais la deuxième économie mondiale, toujours plus dynamique et ouverte sur le monde, attire un nombre croissant d'investisseurs étrangers.

Conséquence logique, la législation du travail connaît une évolution parallèle à la conversion du pays aux règles du marché. Certes, aujourd'hui comme hier, l'entrepreneur averti ne peut faire ce qu'il veut dans l'"Empire du milieu". Mais avec ses 1,3 milliards d'habitants, soit 20% de la population terrestre, la Chine fascine encore autant qu'elle interroge. Membre de l'OMC depuis 2001, elle a profondément changé. Pas au point cependant de perdre son identité.

  • Loi plus protectrice, contrat de travail "d'usage"

S'il ne dispose pas, à proprement parler, d'un code du travail, "l'atelier du monde" se rapproche des grands principes internationaux régissant les relations individuelles salarié-employeur.

La loi fondatrice de 1995, modifiée puis complétée par deux grandes réformes en 2008 et 2012, s'appuie sur le contrat de travail chinois. Celui-ci s'applique à tout salarié, qu'il soit chinois ou non ; employé au sein d'une société nationale ou bien à capitaux étrangers.

Pour pouvoir travailler à l'intérieur d'une province, bénéficier des services de sécurité sociale et, plus tard, jouir de sa retraite, le salarié chinois doit être titulaire d'un "hukou", sorte de passeport intérieur attestant de sa domiciliation. Ce document administratif permettra aussi aux pouvoirs publics de contrôler ses déplacements.

Contrairement à certaines idées reçues, l'absence de formalisme, assez fréquente en Chine, ne sera pas toujours dommageable aux intérêts du travailleur. Ainsi, un an après l'embauche, l'absence de contrat de travail écrit laisse présumer, aux yeux des autorités, l'existence d'un CDI. De ce strict point de vue, le droit chinois fait écho à une directive européenne (1) donnant obligation à l'employeur d'informer le salarié des conditions applicables à leur relation de travail.

Pour un travailleur étranger, tout sera différent. Au terme d'une procédure administrative nécessaire à l'obtention des autorisations, un contrat écrit, s'il est de droit chinois, sera conclu puis paraphé afin, éventuellement, d'enchainer deux CDD. Le tout pour une durée maximale de dix années, avant signature ou non d'un CDI.

Préavis et indemnités, en cas de résiliation du contrat de travail, possible à tout moment, sont supposés être calculés puis payables au prorata. Soit un mois par année d'ancienneté du salarié. Dans les faits, il reste fréquent que les négociations s'effectuent à l'amiable entre les deux parties.

  • Temps de travail : une touche de flexibilité dans un cadre strict

Concernant la durée du temps de travail, les choses s'inscrivent dans un cadre rigoureusement établi. Fixée à 40 heures hebdomadaires, à raison de huit heures par jour, celle-ci peut être étendue de trois heures supplémentaires quotidiennes, dans la limite de 36 heures par mois, en cas de circonstances particulières justifiées par l'entreprise. Toutes seront alors rémunérées sur une base horaire 1,5 fois supérieure à celles convenues contractuellement.

Les heures travaillées le week-end seront, quant à elles, payées le double du salaire horaire initial. Pour les jours fériés du calendrier chinois, ce sera à hauteur du triple. Il faut savoir, à cet égard, que certaines règlementations locales peuvent imposer des jours de congés additionnels au titre de fêtes à caractère régional.

Le salarié doit bénéficier, en principe, de deux jours de repos consécutifs.

Le recours au contrat à temps partiel est très répandu en Chine. Cela s'explique tant par son régime dérogatoire que par sa grande flexibilité. Depuis 2008, il se limite toutefois à une durée de travail de quatre heures par jour au maximum pour 24 heures hebdomadaires.

  • Congés payés et salaire minimum : des disparités régionales sensibles

Notons qu'en Chine, seuls les travailleurs justifiant de plus d'une année d'ancienneté ont droits à des congés payés. Ceux-ci varieront selon la règlementation locale en vigueur. Onze jours par an, dont cinq de "congés officiels" (2), leur sont garantis par l'Etat. Pourront s'y ajouter cinq à quinze journées supplémentaires suivant leur degré de qualification.

Rémunérations et salaire minimum fluctuent, là encore, du fait de disparités régionales assez fortes. Ainsi, le salaire minimum, de 960 yuans, environ, dans la province de Pékin (3), atteindra 1120 yuans à Shangaï (3). Plus au sud, dans la région du Guandong par exemple, il sera sensiblement moins élevé.

L'âge de la retraite, de 60 ans pour les hommes, est fixé à 55 pour les femmes travaillant dans le secteur tertiaire, public ou privé. Les ouvrières, pour leur part, peuvent faire valoir leurs droits dès 50 ans.

(1) Directive européenne n°91-533, votée le 14 octobre 1991. (2) Nouvel an civil (1 jour), Nouvel an chinois (3 jours), Fête du travail du 1er mai (1 jour), Fête nationale du 1er octobre (1 jour). (3) Soit, respectivement, 111 euros et 129 euros au 2 mars 2018.

Article de Thierry Niemen

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