Mentions Légales

1 – MENTIONS OBLIGATOIRES

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur de ce site est :
Business France qui est un établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 930 051 et dont le siège est situé au 77 bd Saint-Jacques, 75998 Paris cedex 14 (numéro de téléphone : 0140733000, adresse électronique https://vie.businessfrance.fr/ )
Le directeur de la publication du site internet est M. Benoît TRIVULCE, en sa qualité de Directeur Général par intérim de Business France.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la Rapp, située 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris (numéro de téléphone : 01 53 32 57 57).

Les données relatives à la candidature au VIE ainsi que leur cv sont hébergées auprès de OVH SAS situé au 2 rue Kellermann BP 157 59053 Roubaix cedex 1 tél : 08 203 203 63

L’Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles. 

Numéro de TVA intracommunautaire Business France : FR19451930051 

2 – ACCES ET CONTENUS

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’accès au site internet est libre.
L’éditeur du site peut prévoir des espaces réservés qui ne seront accessibles qu’aux seules personnes autorisées, munies d’un identifiant et d’un mot de passe, selon les conditions générales d’utilisation de l’espace adhérent figurant sur le formulaire de création de compte.
L’accès des utilisateurs du site internet est strictement limité à la zone libre du site.
L’utilisateur du site s’interdit tout accès non autorisé à l’un des espaces réservés et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire, sous peine d’être considéré comme un accès ou une tentative d’accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’utilisateur du site entrait dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : vie@businessfrance.fr afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace réservé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site internet Blog V.I.E met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur le site.
Les informations fournies par l’éditeur du site internet Blog V.I.E le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site internet Blog V.I.E ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3 – COMMENTAIRES

Business France assure la modération à posteriori des informations diffusées sur le site internet Blog VIE. Le modérateur ne modifie pas le contenu du message. Il supervise régulièrement les échanges et s’assure que :
– les messages correspondent au périmètre du site ;
– le ton est courtois ;
– la charte d’utilisation du site est respectée.
L’utilisateur souhaitant déposer un témoignage est pleinement responsable des propos et des messages qu’il échange et émet tant à l’égard de Business France que des tiers.
Tout utilisateur peut porter à la connaissance de Business France l’existence de contenus erronés, ou manifestement illicites, par courrier électronique à l’adresse
Business France, en qualité d’hébergeur du site internet, prendra en conséquence toutes les mesures nécessaires et adéquates.
L’utilisateur du site est informé que la notification envoyée à Business France, hébergeur du site, est réalisée sous sa seule responsabilité.
Toute notification abusive pourrait être sanctionnée au regard de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinées à Business France pour assurer sa mission dans le cadre du dispositif public français d’appui de l’internationalisation de l’économie française.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales mais également pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles notre agence est tenue et sont destinées à ses services internes, ses bureaux et représentations à l’étranger, dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne, mais également aux autres acteurs du dispositif susvisé (notamment les Régions et les CCI).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD), les informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition etc…) sont disponibles dans la Charte de confidentialité et de protection des données personnelles disponible dans « Données personnelles » sur le site Blog V.I.E
Pour l’exercice de vos droits, nous vous invitons à cliquer ICI ou à adresser un message par voie postale à :
Data Privacy Officer (DPO) de Business France
77 Boulevard Saint-Jacques
75014 PARIS
L’Agence souscrit aux principes qui ont présidé à l’adoption de la convention OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales du 17 décembre 1997 et ratifiée par la France en mai 1999. Business France invite l’ensemble de ses partenaires, fournisseurs et clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles.

5 – DROIT D’AUTEUR

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Business France.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de Business France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet Blog V.I.E qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de Business France, tels que les noms de domaine, marque, dénomination ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Business France est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6 – HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.
L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

7 – LOI APPLICABLE

La loi française s’applique tant pour les règles de forme que de fond.

8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – UTILISATION DE COOKIES

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d’être enregistrés, ou lus, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve de vos choix.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, lors de la visite d’un site. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

L’OBLIGATION D’INFORMATION EN CAS DE DÉPÔT DE COOKIES
L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de certains types de cookies ou autres traceurs, ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos…).
Certains cookies, jugés nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne requièrent pas de consentement préalable, tandis que d’autres sont soumis à cette obligation.
Voici la liste des différents cookies déposés sur notre site et qui nécessitent votre consentement préalable :
– Cookies permettant de mesurer l’audience de notre site internet et d’en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, recherches des internautes dans les moteurs de recherche…).
– Cookies de fonctionnement permettant de mémoriser les choix effectués par les utilisateurs sur notre site. Les utilisateurs profitent ainsi de fonctionnalités plus personnalisées. Les informations qu’ils recueillent ne permettront pas d’identifier personnellement, ni de suivre l’activité d’exploration des utilisateurs.
– Cookies générés par les boutons de partage de contenus du site vers les réseaux sociaux (exemples : bouton « Like » de Facebook ou bouton permettant de partager un contenu sur un réseau social présent sur toutes les pages du site).
– Cookies ou pixels publicitaires : des tiers, notamment Facebook, utilisent des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations de notre site web et d’ailleurs sur Internet, et utilisent ces informations pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées.
– Cookies et adresses IP dans le but d’améliorer vos pratiques d’achat et de communiquer sur nos produits et services

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– Apple Safari™: https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR
– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/9.20/fr/cookies.html
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Visiblee collecte vos données de navigations sur le web, votre IP et vos cookies dans le but d’améliorer vos pratiques d’achat et de communiquer sur les produits et services de Business France. Les données professionnelles collectées par Visiblee au titre de cette politique de confidentialité (ou charte) sont soumises aux règles prévues par la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et à toutes autres législations et règles applicables, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD). Pour les données professionnelles collectées en France, le responsable du traitement est la société Orbite SAS, sous la marque commerciale Visiblee, Tour Black Pearl, 14, Rue du Général Audran, 924000 Courbevoie.
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