05/04/2018

Le saviez-vous ? Le droit du travail structure les affaires en Afrique du sud

La législation du travail, en Afrique du sud, est régie de manière très stricte. Soucieuse de protéger les salariés, elle leur garantit des droits, mais aussi des devoirs. Un cadre "gagnant-gagnant", qui simplifie les relations au sein de l'entreprise. Petit tour d'horizon, non-exhaustif, des principales dispositions en vigueur.

Le saviez-vous ? L'Afrique du sud possède une législation sur le droit du travail parmi les plus avancées - et draconiennes - au monde. Avant d'espérer faire des affaires dans ce pays, l'entrepreneur avisé aura donc tout intérêt à se pencher sur cet aspect essentiel. D'autant qu'il y a matière à s'informer. Une demi-douzaine de textes fondamentaux régit, en effet, les relations employeur-salarié.

Sans trop entrer dans le détail, il convient de préciser que le droit social s'y articule autour de la loi commune, de procédures spécifiques pour l'emploi, d'accords, collectifs et de branches, conclus avec les organisations syndicales ainsi, bien sûr, que du contrat de travail. Celui-ci, particulièrement détaillé, impose un certain nombre de règles et garantit des droits, mais aussi des devoirs, aux signataires.

Quels sont les plus significatifs ?

Le contrat de travail, pierre angulaire du dispositif

Premier aspect majeur, le respect des horaires de travail. La plus grande nation d'Afrique australe limite la semaine de travail à 45 heures hebdomadaires. Soit neuf heures par jour pour un employé présent cinq jours par semaine. Toute tâche effectuée au-delà de ce seuil génère des heures supplémentaires. Chacune d'elles devant être payée davantage (1,5 fois) qu'une heure normale.

21 jours de congés payés à l'année sont également acquis, au titre du BCEA (1), à tous salariés. Le même texte leur attribue 30 jours de congé maladie par période de trois ans.

Toléré, à titre exceptionnel, le travail dominical se voit rémunéré au double du barème normal. Quant aux jours fériés - on en recense une douzaine - ils sont payés 1,3 fois plus chers que les jours ouvrables.

S'il n'existe pas, en Afrique du sud, de salaire minimum national, les pouvoirs publics se réservent la possibilité d'adapter leur approche par secteurs d'activités.

Ainsi, les forces de défense nationale, l'Agence nationale du renseignement, le South african secret service (2), salariés de la haute administration publique, travailleurs engagés dans les capacités d'urgence, ceux officiant moins de 24 heures par mois, de même que certains bénévoles impliqués dans l'action caritative, sont exclus de plusieurs dispositions en vigueur.

Le contrat de travail sud-africain accorde enfin une attention particulière aux conditions de cessation d'emploi, ainsi qu'aux délais de notification pour en informer le salarié.

Une législation inspirée du passé

Au-delà de ces aspects règlementaires, la législation sud-africaine s'inspire également d'un passé difficile.

Ainsi, l'EEA (3) se veut garant de l'égalité des chances et de l'élimination de toute forme de discrimination à l'emploi au sein de l'entreprise. Pour cela, il n'hésite pas à imposer aux employeurs des mesures concrètes en faveur de la représentativité des divers groupes de populations du pays.

L'OHSA (4), de son côté, met l'accent sur la qualité de l'environnement de travail du salarié, sa santé et sa sécurité.

En ces domaines majeurs, des garanties spécifiques s'appliquent, notamment aux secteurs industriels maritimes et miniers.

On insistera, enfin, sur le fait que les syndicats jouent un rôle majeur dans la politique sociale nationale. Fort de ses 1,8 millions d'adhérents, le COSATU en est, de loin, le plus puissant et influent.

(1) Basic Conditions of Employment Act. (2) Service de Contre-Espionnage sud-africain. (3) Employment Equity Act. (4) Occupationnal Health and Safety Act. 

Thierry Niemen - Journaliste